CHF 49.00
Contrat de travail à durée indéterminée
Convention de confidentialité
CHF 139.00
Contrat de société en nom collectif (Contrat de société, contrat de société simple)
Contrat de travail à durée déterminée
CHF 89.00
Contrat de mandat
CHF 99.00
Conditions Générales de Vente
CHF 19.90
Comptabilité simple
CHF 9.90
Offre (facture) sans TVA
Inventaire
Lettre de rappel
Quittance
Offre (facture) avec TVA
Contrat d'affacturage
Contrat de collaboration - au sein d'une société nouvellement créée
Contrat de collaboration - en vue de continuer une entreprise en nom propre
Contrat de collaboration - en relation avec un contrat de licence
Contrat de collaboration - Entre deux entreprises individuelles
Contrat d'intégrité - participants à un appel d'offres
Contrat d'intégrité - contrat de vente ou d'entreprise
Accord de confidentialité II
Contrat de collaboration - Consortium immobilier
Contrat de collaboration - Gestion d'un restaurant
Contrat de crédit - Contrat de crédit à la consommation
Contrat de crédit - Contrat d'achat avec crédit documentaire
Contrat de crédit - Crédit documentaire
Contrat de crédit - Ouverture d'un crédit II
Contrat de crédit - Ouverture d'un crédit I
Contrat de dépôt
Lettre d'intention - Contrat de joint-venture (contrat d'entreprise commune)
Contrat de joint-venture (contrat d'entreprise commune)
Contrat de sponsoring
Contrat de Leasing - leasing avec prestations de services
Contrat de Leasing - Leasing d'un camion
Contrat de Leasing - Leasing automobile
Contrat de Leasing - Leasing d'une machine
Contrat de Leasing - Leasing immobilier
Contrat de Leasing - financement d'une machine d'occasion
Contrat de Leasing - leasing standard
Lettre d'intention (déclaration d'intention) - Reprise d'entreprise
Lettre d'intention (déclaration d'intention)
Documents à envoyer à la caisse de pension pour retirer son deuxième pilier (LPP)
Lettre à envoyer à la caisse de compensation pour obtenir le statut d'indépendant
Documents à envoyer à la caisse de compensation pour obtenir le statut d'indépendant
Contrat de fusion - Fusion par absorption
Contrat de transformation d'une société
Contrat de transfert de patrimoine
Contrat de Scission - Scission avec transfert de patrimoine
Contrat de Scission
CHF 69.00
Management buy-out (MBO)
Contrat de fusion - Fusion par combinaison
Contrat de fusion - Fusion d'une société en nom collectif avec une société en commandite
Acceptation de mandat d'administrateur (SA)
Procuration à l'Assemblée Générale d'une société anonyme (SA)
CHF 59.00
Contrat de vente d'actions d'une société anonyme (SA)
Règlement d'organisation du Conseil d'administration d'une société anonyme (SA)
Convocation à l'Assemblée Générale d'une société anonyme (SA)
Règlement des frais professionnels d'une société
Convention d'actionnaires (simple)
Contrat de cession de parts-sociales d'une société à responsabilité limitée (Sàrl)
Règlement du personnel
Fiche de salaire
Certificat de travail
Lettre d'avertissement avant licenciement
Contrat de travail à temps partiel