Quittance

CHF 9.90

en tant que contrat unique

 Qu'est-ce qu'une quittance ?

Une quittance est un document par lequel un créancier déclare qu'il a perçu de son débiteur une somme d'argent dont ce dernier était redevable ou encore la confirmation de la réception d'un bien ou d'un service. Elle consacre la libération du débiteur.

 

 Pourquoi une quittance ?

Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un document par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.

 

 Nota bene

Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (comptable, fiscaliste etc).