Qu'est-ce qu'un règlement des frais professionnels d'une société ?
Un règlement des frais professionnels est un document dans lequel la direction d'une société décrit sa politique interne en matière de frais professionnels, notamment quels sont les frais professionnels qui seront remboursés aux employés de la société et selon quelles modalités.
Pourquoi un règlement des frais professionnels d'une société est-il important ?
Pour des raisons de clarté et afin d'éviter tout potentiel litige, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord ou de directives oraux mais de rédiger un document par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.
Nota bene
Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).