Contrat de sponsoring

CHF 49.00

en tant que contrat unique

 Qu'est-ce qu'un contrat de sponsoring ?

Le contrat de sponsoring est un contrat par lequel l'une des parties (le sponsor) accepte de soutenir financièrement ou matériellement une autre partie (le sponsorisé) en échange d'une promesse de visibilité et de publicité engendrée par cette seconde partie.

 

 Pourquoi un contrat de sponsoring est-il important?

Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un contrat par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.

 

 Nota bene

Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).