Qu'est-ce qu'un contrat de dépôt ?
Le dépôt est un contrat par lequel une partie (le dépositaire) s’oblige envers une autre partie (le déposant) à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr. Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que si elle a été expressément stipulée, ou si, eu égard aux circonstances, il devait s’attendre à être rémunéré. Le déposant doit rembourser au dépositaire les dépenses que l’exécution du contrat a rendues nécessaires.
Pourquoi un contrat de dépôt est-il important?
Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un contrat par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit. En particulier, si le contrat de dépôt est rémunéré, il est fortement recommandé de la prévoir par écrit.
Nota bene
Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).