Lettre d'intention - Contrat de joint-venture (contrat d'entreprise commune)

CHF 9.90

en tant que contrat unique

 Qu'est-ce qu'un contrat de joint-venture ?

Le concept de joint venture se réfère au fait que deux (ou plusieurs) entreprises entendent coopérer pour réaliser un projet commun qui dépasse leurs propres capacités et moyens.

 

 Qu'est-ce qu'une lettre d'intention ?

Une lettre d'intention est un document selon lequel les parties conviennent d'entrer en négociation. L'existence d'une lettre d'intention permet donc de dater assez précisement le début des négociations, source de responsabilité précontractuelle.

 

 Pourquoi un contrat de joint-venture ?

Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un contrat par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.

 

 Nota bene

Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).